Mentions légales et Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 - Sites soumis aux Mentions légales et Conditions d'utilisation

Le sites suivants sont soumis aux Mentions légales et Conditions d’utilisation:

  • pelka.fr
  • kice.pelka.fr
  • rakuven.com
  • my.rakuven.com
  • dahosta.fr
  • provoli.fr
  • panel.dahosta.fr
  • panel.provoli.fr

ARTICLE 2 - Informations légales

Les sites listés à l’ARTICLE 1 sont la propriété de Mr. Pelka–Roche Antoine, domicilié au 16 Place des Quinconces, Bordeaux (33000), France.

ARTICLE 3 - Présentation des sites

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites listés à l’ARTICLE 1 l’identité des différents intervenants dans le cadre de leurs réalisation et de leurs suivi:

  • Éditeur: Antoine Pelka–Roche – Téléphone: 06 71 33 09 25 – Email: [email protected]
  • Créateur: Antoine Pelka–Roche
  • Responsable publication: Antoine Pelka–Roche – [email protected] (le responsable publication est une personne physique ou une personne morale)
  • Webmaster: Antoine Pelka–Roche – [email protected]
  • Hébergeur: RAKUVEN DEFENSE – Rakuven.com – [email protected]

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant les sites eux-mêmes, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante: [email protected]

ARTICLE 4 - Conditions générales d’utilisation des sites

L’utilisation des sites listés à l’ARTICLE 1 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites listés à l’ARTICLE 1 sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Ces sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption des sites pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mr. Antoine Pelka–Roche, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les sites listés à l’ARTICLE 1 sont mis à jour régulièrement par Mr. Antoine Pelka–Roche qui pourra, notamment, décider de suspendre, interrompre ou de limiter l’accès de tout ou partie du site et/ou supprimer toute donnée pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois nationales et internationales, ou avec les règles de la Nétiquette. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 5 - Limitations contractuelles sur les données techniques

Les sites listés à l’ARTICLE 1 utilisent la technologie JavaScript. Les sites Internet ne pourront être tenus responsables des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, les utilisateurs des sites s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, commentaires, images, illustrations, graphismes, logo, icônes, images animées ou non, séquences vidéos, sons, logiciels ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site et qui sont protégés par les lois en vigueur au titre de la Propriété intellectuelle.

Toute utilisation, telle que reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Emma Lagarrigue.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il convient de noter que certains contenus présents sur les sites internet mentionnés à l’ARTICLE 1 sont la propriété d’auteurs tiers. Par conséquent, les contenus en question sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 7 - Limitations de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès aux sites listés à l’ARTICLE 1 ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion aux sites utilisé par l’utilisateur l’est sous son entière responsabilité. L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte. L’éditeur ne pourra en conséquence être tenue responsable des faits qui suivent:

  • Des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou au matériel utilisé par l’utilisateur lors de l’accès aux sites listés dans l’ARTICLE 1, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
  • Des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites listés dans l’ARTICLE 1.
  • Des poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de son usage des sites ou de tout service accessibles via Internet et du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

L’utilisateur le reconnaît et renonce à toute action contre Mr. Antoine Pelka–Roche pour laquelle figure une limitation de sa responsabilité telle que précisée au présent paragraphe, et notamment au titre des faits ci-dessus énumérés.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Europe, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant ou utilisant le site susnommé. Données à caractères personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable […] est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. (article 4 du RGPD).